Édition du mardi 6 mars 2007
Au 1er février 2007, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a validé plus de 26 milliards d'euros de travaux programmés sur les cinq années à venir
Dans son rapport dinformation sur la mise en application de la loi de rénovation urbaine du 1er août 2003, Philippe Pemezec, député maire UMP du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), tire un bilan assez positif de laction de lAgence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Il souligne quau 1er février 2007, 166 conventions ont été signées par lagence pour des quartier prioritaires, auxquels s'ajoutent 236 autres quartiers déjà bénéficiaires du dispositif. LANRU a validé plus de 26 milliards d'euros de travaux programmés sur les cinq années à venir. Au total, quelque 617.000 logements seraient programmés, dont 96.200 nouveaux logements sociaux (1).
Le Conseil d'administration de l'ANRU a prévu que 70% des crédits du PNRU seront consacrés à la rénovation de 188 quartiers prioritaires; 23% des crédits du programme seront consacrés à la rénovation de 341 quartiers dits du « deuxième cercle de priorité »; les 7% restants seront affectés au financement d'opérations isolées hors conventions.
Le rapporteur indique que, selon les données fournies dans son rapport 2006 par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), la majeure partie des financements - 77,7% des logements construits dont la convention est signée, et 68,2% des logements dont la convention est passée en comité d'engagement - relèvent de prêts locatifs à usage social construction-démolition (PLUS-CD). Il rappelle que le PLUS-CD est un financement qui a été créé spécifiquement pour la reconstitution du parc locatif social: la contrepartie de ce financement est le relogement dans des logements conventionnés de moins de cinq ans d'au moins 50% des ménages dont le logement a été démoli. En outre, le taux des subventions est fonction du niveau de loyer conventionné: il est de 12, 17 ou 22% selon que 0%, 50% ou 100% des loyers conventionnés sont limités à 90% du plafond de loyer des logements de type « PLUS » (prêt locatif à usage social).
L'ONZUS souligne également la prépondérance du financement de logements collectifs : 73,6% des logements dont la convention est signée et 77,2% des logements dont l'engagement a été approuvé.
«De toute évidence, écrit le rapporteur, la nouvelle méthode retenue par le Gouvernement pour assurer la rénovation urbaine des quartiers sensibles a induit un véritable changement de culture pour les différents partenaires impliqués: non seulement parce que les moyens financiers mobilisés atteignent des niveaux sans précédent, mais aussi parce que la mobilisation des acteurs a été stimulée par la création de l'ANRU.»
(1) Auxquels sajoutent 224 350 réhabilitations et 97.940 démolitions.c=ht
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